La loi Pinel a été présentée en 2014 par Sylvia Pinel, Ministre du logement de 2014 à 2016 (sous la présidence de François Hollande). Elle est entrée en vigueur le 1er Janvier 2015 avec une effet rétroactif. Cette loi est un dispositif de défiscalisation immobilière. Elle permet à tout investisseur d’un logement neuf / VEFA (dans un objectif de location), de bénéficier d’une réduction d’impôt.

Comprendre la loi Pinel en 1mn

Les avantages de la Loi

• Bénéficier d’un abattement fiscal (pouvant aller jusqu’a 63 000€ sur 12 ans)
• Se constituer un patrimoine immobilier (mais également préparer sa retraite)
• Diversifier son patrimoine
• Pouvoir louer le nouveau bien à sa famille (sauf si celui-ci est rattaché à votre foyer fiscal)

La réduction fiscale est progressive. Plus le logement est loué longtemps, plus l’abattement fiscal sera grand :

• 6 ans > 12%
• 9 ans > 18%
• 12 ans > 21%

Afin de bénéficier des réductions d’impôts du dispositif Pinel, le loyer du logement mis en location ne devra pas dépasser le plafond fixé par l’État (ou égal).
Le plafond se calcul en fonction de la zone où se situe le bien ainsi que de sa surface utile (surface habitable + surfaces additionnelles pondérées).

Calcul des loyers Pinel 2020

Afin de déterminer le plafond du loyer de votre logement, il vous faut appliquer la formule suivante :

Multipliez le plafond au m² (d’après votre zone Pinel) par le coefficient Pinel et par la surface de votre logement.

1 – Les Zones Pinel:

• Zone A : IDF, Côte d’Azur ( 12,95€ )
• Zone A bis : Paris ( 17,43€ )
• Zone B1 : Agglomération de plus de 250.000 habitants ( 10,44€ )

Si vous avez un doute, vous pouvez vérifier votre éligibilité en allant sur le site du gouvernement.

2 – Coefficient Pinel :

0,7 + 19/ S (ou S est la surface de votre logement). Le coefficient est arrondi à la 2ème décimale la plus proche, et ne peut pas dépasser 1,20.

Exemple de calcul d’un plafond de loyer Pinel en 3 étapes :

1. Pour un logement neuf de 70 m² de surface utile en zone A. Plafond de la zone est de 12,95 € (voir tableau des zones Pinel ci-dessus).
2. Après application du coefficient multiplicateur Pinel, le plafond pour ce logement est alors de : 12,95 € x (0,7 + 19/70) = 12,58 € / m²
3. Le loyer max autorisé pour ce logement est donc de : 12,58 € x 70 = 880 €

Pour un logement de 70 m² en zone A, le loyer max sera donc de 880€.

Les plafonds de ressources en loi Pinel 2020

Pour bénéficier de la loi Pinel, il faut également que vos futurs locataires ne dépassent pas un certain niveau de revenus. (plafond de ressources en fonction du type de ménage). L’objectif est d’assurer une location du logement par les ménages les plus modestes. Les plafonds de ressources sont les suivants :

Caractéristiques du ménage	Zone A	Zone A bis	Zone B1
Personne célibataire	38 465 €	38 465 €	31 352 €
Couple sans enfant	57 489 €	57 489 €	41 868 €
Célibataire ou couple avec 1 enfant	69 105 €	75 361 €	50 349 €
Célibataire ou couple avec 2 enfants	82 776 €	89 976 €	60 783 €
Célibataire ou couple avec 3 enfants	97 991 €	107 463 €	71 504 €
Célibataire ou couple avec 4 enfants	110 271 €	120 463 €	80 584 €

Finalement, si vous souhaitez investir dans le Neuf, ou bien avoir plus d’informations sur le dispositif Pinel, vous pouvez nous contacter ici.