Les frais de notaire sont obligatoires si vous souhaitez acquérir une maison neuve, un appartement neuf ou encore un terrain. Son intervention est obligatoire pour signer l’acte définitif de vente. Ces frais représentent une partie conséquente du montant total de votre acquisition. ils sont moins élevés dans l’immobilier neuf que dans l’immobilier ancien.
Pour bénéficier des frais de Notaire dans le Neuf, il faut que votre bien soit acheté Neuf (VEFA > Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ou que le bien se situe dans un immeuble neuf de moins de 5 ans.
Montant des Frais de Notaire
Les frais de notaire sont des frais annexes à l’achat immobilier à anticiper et à prévoir dans votre budget global. Le montant est entre 2 et 3 % du prix du logement (HT). Les frais de notaire pratiqués dans l’immobilier neuf ne comptent qu’un seul poste de dépense lié aux droits de mutation : une taxe sur la publicité foncière.
Décompositions de ces Frais
Afin de mieux comprendre ce montant, nous vous détaillons chaque partie de ces frais :
- Droits de mutation dus au Trésor public (80 % des frais de notaire).
- Le département > 0,7 % du prix d’acquisition (VS 4,5% dans l’ancien)
- la commune > 1,2 % du prix d’acquisition.
- L’État > 2,4 % du montant de la taxe départementale.
- Les Frais de débours (remboursement des différents frais avancés).
- Les honoraires (la rémunération du notaire). Ce montant suit un barème dégressif (+ le logement est cher, + le montant des honoraire diminue)
Qui paie ces Frais ?
Ces frais sont à la charge du nouveau propriétaire, qu’il s’agisse d’un achat immobilier neuf ou ancien. Ils doivent être versés 48 heures maximum avant la signature de l’acte définitif de vente chez le notaire.
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